Conditions générales d’utilisation jorinexavalo.com
Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions d’utilisation, applicables à l’ensemble des services proposés sur jorinexavalo.com, régis par le droit français.
10 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site ou en souscrivant à nos offres, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales.
Définitions
Les termes ci-dessous auront la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.
« Site » : ensemble des pages accessibles sur jorinexavalo.com pour la présentation des offres et la gestion de l’abonnement.
« Abonné » : toute personne ayant souscrit à la formule d’accompagnement contre paiement mensuel.
« Service » : ensemble des prestations professionnelles d’analyse, de suivi et de conseil financier excluant tout acte d’intermédiation.
« Cabinet » : structure chargée de fournir la prestation conformément à la législation française.
Usage du service
Le service proposé vise à réaliser des analyses personnalisées et confidentielles, sans promesse de résultat ni incitation à l’investissement.
Eligibilité
L’abonnement est réservé aux résidents majeurs disposant de la capacité légale. Aucun service ne peut être souscrit sans acceptation expresse.
L’âge minimum requis est de 18 ans.
Obligations des abonnés
Chaque abonné s’engage à fournir des informations exactes et à en préserver la confidentialité.
Usages interdits
Sont proscrites, de manière non exhaustive, les utilisations suivantes :
Propriété intellectuelle
Tous contenus, rapports, documents et outils diffusés sur jorinexavalo.com ou transmis au titre de la prestation demeurent la propriété exclusive du cabinet. La reproduction, distribution ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
Données client
Les analyses et avis formulés sont réservés exclusivement à l’usage privé de l’abonné.
Droits sur vos contenus
Aucune cession, transfert ou exploitation commerciale des données n’est autorisée sans accord écrit.
Politique de confidentialité
Notre engagement en matière de confidentialité répond aux normes RGPD françaises. Détails accessibles via la politique dédiée sur ce site.
Consultez la politiqueExclusion de garantie
Le service ne garantit ni rendement ni avantage financier particulier.
Attention particulière
Résultats variables en fonction de la situation et de l’implication de chaque abonné. La démarche ne dispense pas d’une validation par un professionnel autorisé.
Limitations de responsabilité
La responsabilité entière du cabinet sera limitée au montant versé par l’abonné pour la prestation concernée.
Indemnisation
L’abonné s’engage à indemniser le cabinet en cas de contentieux né du non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges
Tout différend sera soumis à la médiation ou, à défaut, à la juridiction française compétente.
Arbitrage
Recours à un arbitre neutre possible si les parties en expriment la volonté écrite.
L’arbitrage reste facultatif et soumis à la législation applicable.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne offre une plateforme de règlement en ligne des litiges – détails dans la rubrique ‘contact’.
Voir la rubrique ‘contact’ du siteDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’abonné et le cabinet, à l’exclusion de tout autre document.
Loi applicable et juridiction
Seul le droit français est compétent. Toute contestation relève des tribunaux compétents.
Résiliation
Chaque abonné peut résilier à tout moment via l’adresse officielle du cabinet. L’accès est interrompu à l’issue du mois en cours.
Modifications
Le cabinet peut modifier à tout moment les présentes conditions, leur acceptation étant formalisée lors de la prochaine connexion.
Contact juridique et administratif
Pour toute question sur les conditions, contactez l’équipe ou consultez notre rubrique dédiée.
Adresse e-mail: content@jorinexavalo.com
Téléphone: +33 (0)5 89 30 15 31
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’application: 10 septembre 2025
Version: v2